Le projet de Loi de Finances pour 2024, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2023, a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
Il traduit les choix portés par le Gouvernement en faveur de la lutte contre l’inflation, l’accélération de la transition écologique et la baisse du déficit public.
A savoir:
- Le projet de Loi de Finances pour 2024 se concentre sur trois domaines principaux : la lutte contre l'inflation et la protection du pouvoir d'achat, la baisse du déficit public et les investissements dans la transition écologique.
- Parmi les mesures clés, on trouve l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, la revalorisation des prestations sociales, une indemnité carburant pour les travailleurs modestes, et un renforcement de l'accessibilité, notamment dans le logement.
- Des efforts sont également faits pour améliorer l'éducation, la formation, et soutenir le verdissement du parc automobile.
- Des mesures sont prises pour accélérer la rénovation des logements, encourager l'épargne des jeunes avec un plan épargne "avenir climat" et décarboner l'industrie, notamment par le crédit d'impôt et les garanties vertes.
Dans cet article, nous vous proposons un résumé des principales nouveautés de la Loi de Finances 2024 en matière de gestion de patrimoine.
- Ajustement du Barème de l'IR
L'ajustement du barème de l'impôt sur le revenu (IR) en fonction de l'inflation pour 2024 vise à atténuer l'impact de l'inflation sur les contribuables, en particulier ceux aux revenus modestes. Cela signifie que les seuils de revenus pour chaque tranche d'imposition seront rehaussés pour correspondre à l'augmentation du coût de la vie. En conséquence, les contribuables pourraient se retrouver dans des tranches d'imposition inférieures, ce qui réduirait leur charge fiscale globale. Cette mesure impactera les stratégies fiscales, particulièrement pour ceux qui planifient leurs investissements et revenus en tenant compte des seuils d'imposition.
- Location Meublée et Dispositif Dutreil
L'exclusion des locations meublées du dispositif Dutreil signifie que ces propriétés ne seront plus éligibles aux exonérations de droits de succession et de donation qui étaient auparavant offertes. Cette modification retire un avantage fiscal significatif pour les investisseurs dans l'immobilier meublé, en particulier ceux qui considéraient ces investissements comme un moyen de transmettre de la valeur aux générations futures avec des avantages fiscaux. Cela pourrait influencer les décisions d'investissement immobilier, les investisseurs cherchant peut-être des options offrant des avantages fiscaux similaires.
- Micro-BIC et Location de Tourisme
La réduction de l'abattement fiscal dans le régime du micro-BIC pour les locations meublées de tourisme signifie que l'abattement forfaitaire, qui permettait auparavant une déduction importante sur les recettes locatives, sera diminué. Cela réduit l'avantage fiscal pour les propriétaires de logements meublés destinés au tourisme. Avant, cet abattement était un incitatif majeur pour les investissements dans ce secteur, et sa réduction pourrait donc rendre ces investissements moins attractifs sur le plan fiscal.
- IFI et Titres de Sociétés
Les modifications apportées à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concernant les titres de sociétés se traduisent par des restrictions sur la déductibilité des dettes liées à l'acquisition de ces titres. Cela signifie que les dettes contractées pour l'achat de titres de sociétés ne seront plus entièrement déductibles lors du calcul de l'IFI. Cette mesure pourrait influencer la stratégie d'investissement des contribuables détenant ou envisageant d'acquérir des titres de sociétés, car elle affecte la valorisation nette de ces actifs pour le calcul de l'IFI.
- PER pour Mineurs
L'interdiction pour les mineurs d'ouvrir ou de verser sur des Plans d'Épargne Retraite (PER) modifie les options de planification successorale et d'épargne pour les familles. Auparavant, ces plans pouvaient être utilisés comme un moyen d'épargne à long terme pour les enfants, avec des avantages fiscaux liés à la retraite. Cette interdiction pourrait inciter les familles à chercher d'autres véhicules d'épargne pour leurs enfants, en tenant compte des implications fiscales et de la disponibilité des fonds à l'avenir.
- Création du PEAC
La création du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) représente une innovation majeure dans la Loi de Finances 2024. Ce plan offre des avantages fiscaux pour encourager les investissements dans la transition écologique et durable. Ce dispositif vise à orienter l'épargne vers des investissements soutenant des projets écologiques, tels que les énergies renouvelables, la mobilité durable ou des entreprises engagées dans la réduction de leur empreinte carbone. Ainsi, le PEAC ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs souhaitant allier rentabilité financière et impact environnemental positif.
Ces changements sont significatifs pour les investisseurs privés et les professionnels. De nombreux autres changements sont également au menu de la nouvelle Loi de Finances 2024, et peuvent impacter votre stratégie patrimoniale. Ils soulignent l'importance de l'expertise de spécialistes pour naviguer dans ce nouveau cadre législatif et fiscal offrant à la fois des défis d'ajustements stratégiques mais aussi de nombreuses opportunités.
Nos équipes Origeen Investissements sont à votre écoute pour vous guider dans cette Nouvelle Loi de Finances 2024: contact@origeen-investissements.com
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