Guide : Le Plan d'Épargne Retraire Individuel (PER)

Disponible depuis le 1er octobre 2019, le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d’épargne à long terme à destination des particuliers et des entreprises.

Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie et avantages : nous faisons le point sur les caractéristiques de ce produit qui vous permet de constituer votre propre épargne retraite.

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Qu’est ce que le plan d’épargne retraite (PER) ?

Issu de la réforme de l’épargne retraite, le PER est un dispositif d’épargne à long terme prévu par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte. Il permet la constitution d’un complément de retraite, sous forme de rente ou de capital. Il n’est cependant pas suffisant pour combler l’intégralité des revenus perdus après le départ en retraite. Il est donc important de prévoir un plan global avec l’utilisation de plusieurs investissements pour y parvenir. 

Il se décline sous deux formes :

• 1 PER pouvant être souscrit à titre individuel (PERIN)
• 2 PER qui peuvent être proposés dans le cadre de l’entreprise (le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire).

Créé dans le but de rendre l’épargne retraite plus accessible, le PER remplace désormais les autres produits d’épargne retraite, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. 

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A qui s’adresse le PERIN ? 

Que vous soyez demandeur d'emploi, salarié ou travailleur non salarié, le PER individuel est ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle.

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Les principes de la fiscalité du PERIN

Le PER est à la fois un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. En effet, les versements réalisés de manière volontaire dans un PERIN possèdent un avantage fiscal. Il est ainsi possible d’opter pour la déductibilité, sous certaines conditions, des versements volontaires. Avantage basé sur le barème de l’IR, il vient déduire les versements en question de l’assiette fiscale du contribuable. En revanche, il ne présente pas d’avantages liés aux Prélèvements Sociaux (PS). 

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Plafond de déduction des versements sur PER

Pour être éligible au PERIN, il faut avoir le statut de salarié ou TNS (travailleur non salarié). Il existe alors deux plafonds de déductibilités possibles. Ces plafonds sont les mêmes que pour le PERP ou le Madelin. Ils s’élèvent à 10% des revenus professionnels plafonnés à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité social) pour les particuliers et de 10% des bénéfices professionnels plafonnés eux aussi à 8 PASS. 

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La fiscalité à la sortie du PER

Il est important de distinguer deux aspects concernant la fiscalité d’un PERIN : 

• L’entrée des versements sur le contrat fonctionnant par déductibilité. 
• La sortie des versements accumulés qui fonctionnent par réintégration des sommes dans la base fiscale. Le traitement sera différent selon que l’on choisisse l’option de sortie en capital ou en rente. 

Dans le cas d’une sortie en capital, la réintégration des versements dans le barème de l’IR (impôt sur le revenu) diffère la fiscalité à plus tard. La tranche marginale d’imposition du souscripteur sera donc équivalente ou moindre à la sortie du contrat. 

En cas de plus-value, elles sont taxées à la Flat-tax (comprenant le PFU de 12,8% et les PS de 17,2%). Cet impôt étant compétitif dans le monde des investissements financiers. 

Dans le cas d’une sortie en rente, la fiscalité correspond à celle des rentes viagères à titre gratuit. Les versements faits par l’assureur qui correspondent à l’arrérage est soumis au barème progressif de l’IR avec l’abattement des 10% (identique à l’IR actuel). Concernant les prélèvements sociaux, un abattement de 30% à 70% qui dépend de votre âge au moment de la transformation en rente est appliqué. Par exemple, dans le cas d’une transformation avant votre 50^ème anniversaire, vous bénéficiez d’un abattement de 70% sur les PS. 

En cas de décès et dans le cadre d’un contrat PERIN avec un sous-jacent assurance vie, il faut appliquer les articles 750B et 990I du CGI (code général des impôts) avec la particularité que la fiscalité applicable dépend de l’âge de survenance du décès.  

Si le décès intervient : 

• Avant 70 ans, il faut appliquer le 990I du CGI avec un abattement commun de 152 500 euros par bénéficiaire, puis 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,25% pour les sommes à partir de 852 501 euros. 
• Après 70 ans, il faut appliquer le 750B du CGI avec un abattement commun de 30 500 euros. 

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Déblocage anticipé du PER

En principe, l’argent épargné sur un PER est bloqué et ne peut être récupéré qu’à l’âge légal de la retraite (62 ans), ou à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance retraite. Mais on peut aussi décider de conserver son PER pour continuer de verser et défiscaliser.

Néanmoins, il existe des cas de sortie anticipée (le décès du conjoint, invalidité du titulaire ou d’un enfant ou du conjoint, fin des droits d’allocation chômage, surendettement, cessation d’activité suite à liquidation professionnelle).

Dans ces conditions, il y a alors une réintégration au barème de l’impôt sauf concernant les PS des PV du contrat. 

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Autres avantages liés au PERIN

Les supports immobiliers détenus dans un Plan Épargne Retraite sont intégralement exonérés d'IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière). Toutes les classes d’actifs avec une dominante immobilière ne seront donc pas réintégrables dans l’IFI. 

Par ailleurs, le PER n’est pas intégré aux plafonds des niches fiscales. 

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Formidable outil de gestion financière à long terme

Selon les contrats, il est possible d’avoir accès à des univers d’investissements plus ou moins profonds et variés. Il est important de faire le choix d’un contrat qui accompagne l’évolution de votre épargne financière. Plus un contrat permet d’investir sur une large gamme d’actifs, mieux cela sera pour l’évolution de votre épargne.

Le PER se distingue par sa composition par une vision long terme car il est destiné à accompagner votre retraite. Les allocations qui sont conseillées ont donc par nature le même horizon et prennent en compte les questions macroéconomiques et géopolitiques. 

Le PER peut également donner accès aux fonds en euros, fonds immobiliers (SCO, OPCI et SCPI), aux fonds côtés (OPCVM et SICAV actions par exemples), au private equity, fonds d’infrastructure et enfin aux produits structurés (de campagne ou sur mesure). 

Chez Origeen, nous vous proposons des allocations en fonction de l’horizon réel restant avant la retraite et de vos objectifs à long terme. Il s’agit de faire de votre PER un complément des autres investissements que vous avez mis en place afin de constituer votre propre épargne retraite.