Guide : Investir de manière responsable grâce à la réglementation européenne SFDR

Ce qu’il faut retenir :

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• La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation européenne entrée en vigueur en 2021, et qui vise à accroître la transparence et à lutter contre le greenwashing sur le marché de la finance durable.

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• La SFDR exige des participants aux marchés financiers qu'ils divulguent aux investisseurs des informations liées à la durabilité.

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• La SFDR introduit également le principe de "ne pas causer de préjudice significatif" à la durabilité, ce qui signifie que les produits financiers ne doivent pas avoir d'impact négatif sur l'environnement ou la société.

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• La SFDR devrait avoir un impact significatif sur la façon dont les sociétés de gestion de patrimoine opèrent en France.

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• Les sociétés de gestion de patrimoine devront fournir davantage d'informations aux clients sur la durabilité de leurs investissements et revoir leurs processus d'investissement pour s'assurer qu'ils sont alignés sur les objectifs de durabilité.

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• Le règlement SFDR encadre l’ensemble des investissements gérés au sein de l’UE. Classés en trois catégories de produits d’investissements selon leur niveau d’intégration du risque de durabilité, ces derniers sont divisés en trois articles : 6, 8 et 9.

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L'investissement responsable est devenu un enjeu majeur pour les entreprises et les investisseurs du monde entier. Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont désormais considérées comme essentielles pour évaluer les performances et l'impact à long terme des investissements.

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Qu’est ce que la SFDR ?

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Acronyme de « Sustainable Finance Disclosure Regulation », le règlement européen SFDR - ou (UE) 2019/2088 est une réglementation clé de l'Union européenne qui exige une divulgation transparente et cohérente des informations sur la durabilité des produits financiers.

La SFDR, mise en application le 10 mars 2021, est une réglementation qui trouve son origine dans le plan d'action de la Commission européenne sur le financement durable, lui-même issu de l'Accord de Paris de 2015.

Au-delà de promouvoir la transparence des produits financiers, ce règlement vise à réorienter les opérations financières vers des investissements durables, afin de soutenir la transition écologique, énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.

En substance, la SFDR aspire à devenir le premier standard commun en matière de durabilité pour tous les pays membres.

Comment ? En établissant des normes techniques de réglementation (RTS pour Regulatory Technical Standards).

Les obligations d'information, qui sont entrées en vigueur le 10 mars 2021 et qui s'appliquent à plusieurs types de produits financiers tels que les OPCVM, les FIA et les mandats dédiés, ont été mises en place en deux phases :

La première phase concerne les informations essentielles (niveau 1), qui sont entrées en vigueur en mars 2021. Elles concernent les entités liées aux risques liés au développement durable et aux principales incidences négatives, ainsi que les produits relevant des articles 6, 8 et 9.

La deuxième phase, à partir de janvier 2023, concerne les informations renforcées (niveau 2). Elles s'appliquent aux entités liées aux principales incidences négatives et aux produits relevant exclusivement des articles 8 et 9.

Cette réglementation oblige les acteurs financiers à publier des informations permettant d'évaluer la durabilité des produits financiers, notamment les risques associés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Grâce à ces réglementations, les investisseurs ont désormais accès à des produits financiers labellisés.

Le règlement SFDR réglemente tous les investissements gérés au sein de l'UE et les classe en trois catégories de produits d'investissement en fonction de leur intégration du risque de durabilité. Ces produits sont répartis en trois articles distincts :

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• Article 6 :

Il correspond à des fonds qui ne déclarent pas explicitement avoir un objectif de durabilité. Les fonds "article 6" peuvent investir dans des entreprises et des secteurs qui ne sont pas en conformité avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

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• Article 8 :

Il stipule que les institutions financières, telles que les gestionnaires d'actifs et les assureurs, doivent intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs processus de prise de décision d'investissement ainsi que dans l'évaluation des risques et des impacts potentiels des investissements.

Cela permet aux investisseurs de distinguer les produits qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance élevés et qui sont alignés avec leurs valeurs.

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• Article 9 :

Il concerne les produits ayant un objectif d'investissement durable.

Ces projets peuvent inclure des initiatives liées aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, à la lutte contre le changement climatique, à la réduction des déchets, à l'éducation ou à la santé.

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Quels sont les avantages de la réglementation SFDR ?

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• Amélioration de la transparence : Elle vise à améliorer la transparence en exigeant la divulgation d'informations spécifiques sur la durabilité des produits financiers. Cela permet aux investisseurs d'avoir accès à des données claires et détaillées pour prendre des décisions éclairées en matière d'investissement responsable.

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• Orientation des capitaux vers des investissements durables : Elle encourage l'orientation des capitaux vers des investissements et des entreprises plus durables. En mettant en évidence les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), elle favorise les investissements qui contribuent à des objectifs de durabilité à long terme.

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• Réduction du greenwashing : Elle vise à réduire le greenwashing, c'est-à-dire la surestimation des références vertes et durables des produits financiers. En établissant des exigences de divulgation spécifiques, elle contribue à une meilleure évaluation de l'impact réel des investissements sur la durabilité.

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• Alignement sur les objectifs de durabilité : Elle requiert la divulgation de données sur la manière dont les produits financiers sont alignés sur les objectifs de durabilité. Cela permet aux investisseurs de comprendre comment ces produits contribuent à des enjeux environnementaux et sociaux spécifiques.

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• Accroissement de la transparence et de la comparabilité : En rendant obligatoire la divulgation d'informations sur la durabilité, elle contribue à accroître la transparence et la comparabilité des produits financiers sur le marché. Cela facilite aux investisseurs la prise de décisions plus durables en disposant d'informations claires et comparables.

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Ainsi, les investisseurs peuvent mieux évaluer et comparer les différentes possibilités d'investissement en fonction de la manière dont les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont pris en compte lors de la prise de décision. Cette approche leur permet de faire des choix qui correspondent à leurs objectifs d'investissement.

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À qui s'applique-t-elle ?

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La SFDR s'applique à tous les participants du marché financier et aux conseillers financiers dans l'Union européenne, ainsi qu'aux participants du marché financier ayant des actionnaires de l'UE et à ceux qui se font connaître sur le marché de l'UE.

Par exemple :

• Une compagnie d'assurance qui propose un produit d'investissement lié à l'assurance

• Un organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire pour les employés d'une entreprise ou d'une profession spécifique

• Un fabricant de produits de pension

• Un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs

• Un fournisseur de produit de pension paneuropéen

• Le gestionnaire d'un fonds de capital-risque éligible

• Le gestionnaire d'un fonds d'entrepreneuriat social éligible

• Une société de gestion pour les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

• Une institution de crédit qui propose une gestion de portefeuille

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Quelles informations les entreprises doivent-elles rendre transparentes et divulguer ?

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Les obligations de divulgation de la SFDR sont réparties en trois catégories :

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• Les impacts négatifs des décisions d'investissement sur la durabilité

Les entreprises concernées doivent divulguer les impacts négatifs potentiels de leurs décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, tels que la performance énergétique, l'utilisation de l'eau, les questions sociales et les droits de l'Homme.

Par exemple, en ce qui concerne la biodiversité, les entreprises doivent prouver qu'elles n'ont pas d'impact négatif sur les zones sensibles en fournissant des preuves d'évaluations écologiques, de diligence raisonnable et de surveillance continue des impacts.

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• Prise en compte des risques (ESG) dans les processus d'investissement

Les entreprises doivent divulguer les cas où un événement ESG pourrait avoir un impact négatif sur les investissements importants et aligner leurs politiques de rémunération sur la gestion des risques de durabilité.

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• Fourniture d'informations sur la durabilité concernant les produits financiers

Lorsqu'un produit est catégorisé comme un produit de l'article 8 ou de l'article 9, des divulgations supplémentaires doivent être effectuées.

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Quel est l'impact de la réglementation ?

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L'année 2020 a démontré que les organisations ayant de solides références en matière de durabilité peuvent surpasser considérablement les fonds conventionnels lors des chocs, l'accent mis sur la légitimation des références vertes peut être considéré comme un incitatif essentiel pour protéger les revenus et la valeur des actifs contre les perturbations futures.

Cela fait également suite à un changement culturel plus large, et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance étant au premier plan des préoccupations des investisseurs à la suite des chocs ressentis suite à la pandémie de COVID-19.

Non seulement la réglementation aidera les organisations à se concentrer sur les risques ESG lors du processus d'investissement, mais en comblant une lacune existante dans les règles obligatoires en matière de divulgation environnementales, sociales et de gouvernance, la SFDR vise à susciter un changement de comportement pour les participants du marché financier.

Il est important de noter que les régulateurs continuent de publier de nouvelles directives et déclarations concernant cette régulation, et que la compréhension de ces exigences par le secteur est en constante évolution.

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