Comprendre le PEA, une solution d'épargne incontournable

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est devenu une solution attractive en vue d’optimiser son patrimoine et préparer sa retraite. Il s’agit d’un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

En effet, il permet après 5 années de se transformer en rente viagère, exonérée d'impôt sur le revenu (IR). Vous bénéficiez ainsi d'un revenu périodique à vie, le tout sans que ces fonds soient imposés à l'IR.

Alors quels sont les avantages et les inconvénients d’un PEA ? À qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications de nos experts.

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Les avantages du PEA

Pour les particuliers

• Le PEA permet de vous constituer un portefeuille d'actions de sociétés françaises et européennes uniquement. Néanmoins, il est possible d’investir dans des ETFs, (fonds d’investissements) qui répliquent un indice boursier (CAC 40, Down Jones, Nikkei,…) ce qui permet de diversifier votre PEA et d’investir via cet indice dans des entreprises internationales et palier au risque boursier. 

• Ce placement permet de diversifier votre épargne et ainsi de limiter le risque global de votre portefeuille. En effet, il est important de diversifier le placement de vos fonds en investissant dans divers secteurs d’activités, différentes zones géographiques, etc.

• Il est possible d'opter pour une rente versée à vie plutôt que d’opter pour une sortie en capital.

• Le PEA étant un placement individuel, de ce fait un foyer fiscal peut en détenir deux (prohibé sous forme de compte joint). 

• Le PEA permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values à long terme (plus de 5 ans) ainsi qu’une exonération d’impôt sur les dividendes à condition de les réinvestir sur le PEA. 

À noter : Si vous êtes dirigeants d’entreprise, vous devez prendre en compte qu’il est nécessaire que vos ascendants, descendants et conjoint ne détiennent pas plus de 25% des actions de la société. Par ailleurs, la société doit avoir un statut juridique français et être soumise à l’impôt sur les sociétés.

• Le PEA Jeune offre aux enfants majeurs encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents la liberté de créer un PEA. Le seuil maximal est de 20 000 €. Le PEA Jeune se transforme en PEA classique dès lors que l'enfant quitte le foyer fiscal de ses parents.

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Pour les dirigeants d’entreprises

• La détention de titres non cotés dans un PEA est possible. En effet, les dirigeants d'entreprises peuvent apporter à leur PEA des parts de leur SARL ainsi que celles de leur SAS. En revanche, les parts de SCI sont prohibées.

• Les dividendes produits par ces titres non cotés sont exemptés d'impôt à hauteur de 10 % du montant de l'investissement (le prix d'achat des titres de son entreprise). Sinon, il devra s'acquitter de la flat-tax de 30%. 

• Lorsqu’une entreprise verse des dividendes, ces derniers atterrissent directement dans le PEA, et l'actionnaire peut alors les placer sans contrainte fiscale. Si les actions sont vendues, le produit de la vente est crédité sur le portefeuille de liquidité du PEA, le titulaire du plan pourra ensuite réinvestir ce capital dans des actions cotées, des fonds actions, des sociétés non cotées et autres produits accessibles. Il pourra également prélever les fonds du PEA, avec un taux d'imposition réduit (17,2%) sur la plus-value. 

• Concernant les titres non cotés, il est possible de souscrire au capital initial, dès la création, afin de réaliser une augmentation de capital ou acquérir les titres auprès d'un tiers.

• Il est également possible de gérer son exposition EURO avec une fiscalité allégée.

• Il peut être jumelé avec le PEA-PME, destiné aux (PME) et aux (ETI), à la seule condition que les apports réalisés entre ces deux supports n'excèdent pas 225 000 € par titulaire. 

• De ce fait, les dividendes obtenus ainsi que les plus-values perçues au sein d'un PEA ne sont pas taxés et peuvent être réinvestis dans le PEA sans répercussions fiscales.

• Il est nécessaire d'établir un versement en espèces sur le plan, puis souscrire aux actions de l'entreprise.

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Les inconvénients du PEA

• Les versements sont plafonnés à 150 000€. 

• Il existe un risque de perte en capital car le PEA est consacré à l’investissement sur les marchés boursiers (uniquement actions européennes). Pour pallier ce risque, il est possible d’opter pour des OPCVM plutôt que des titres vifs. 

• La durée de détention du PEA est imposée à 5 ans. Au-delà, les gains sont perdus.

• La flexibilité est limitée : rachat total en cas de rachat partiel.

• C'est un investissement à concevoir sur le long terme (idéalement 10 ans pour un investissement en actions).

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Comment ouvrir un PEA ?

Vous devez être domicilié fiscalement en France. Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure. 

• Établissement du contrat via un établissement bancaire.
• Plusieurs pièces justificatives sont à fournir : photocopie de votre carte d’identité, un relevé d’identité bancaire et un justificatif de domicile. Il vous sera demandé de faire le point sur votre situation à l’aide d’un questionnaire.
• La date d’ouverture correspond à la date du premier versement.

À noter qu’il est possible de transférer son PEA d’un organisme financier à un autre tout en gardant l’antériorité fiscale. 

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Comment choisir les actions à acheter pour son PEA ?

Il est nécessaire de sélectionner des actions suivant plusieurs critères :

• Le cours de l’action ;
• Le chiffre d’affaires généré par l’entreprise ;
• Le cash flow ;
• Le taux d’endettement ;
• Le bénéfice net par action ;
• Les capitaux propres.

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Quelle stratégie d’investissement pour optimiser les gains ? 

Afin d’éviter l'irrégularité des indices, il est recommandé de programmer un investissement automatisé régulier par mois ou par trimestre.

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Retraite et PEA, quels avantages ? 

• Au moment de la clôture de votre PEA, il est possible de disposer d'un complément de revenus à vie sous forme de rente viagère ou de réaliser des retraits progressifs. Si besoin, vous pouvez même combiner ces deux éventualités en réalisant un premier retrait dans le but de financer un projet et solliciter par la suite la conversion de votre PEA en rente viagère afin de bénéficier d'un complément de revenus à vie.

• Il est également possible de demander cette rente avec une réversion au conjoint survivant ou à votre partenaire. Il s'agit d'une option très utile si votre concubin a des ressources plus réduites ne lui permettant pas, à votre disparition, de préserver son niveau de vie.

• Le PEA est un des rares produits qui permet de profiter d'une rente viagère intégralement exemptée d'impôt sur le revenu. En contrepartie, la conversion du capital en rente, tout comme les pensions perçues, demeurent assujetties aux prélèvements sociaux. Cependant, le plan doit être ouvert depuis au moins 5 ans obligatoirement.

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Qu’en est-il lors de la succession ? 

• Le décès du détenteur constitue l'un des événements exigeant la clôture du PEA par l'établissement financier qui calculera les prélèvements sociaux.

• Les gains nets réalisés obtenus depuis l'ouverture du plan (depuis de plus ou moins de 5 ans) jusqu'à la date du décès sont exemptés d'impôt sur le revenu, conformément aux indications transmises par la banque, le notaire doit inclure dans l'actif successoral la valeur des titres au jour du décès.

• Dans le cas où l'indivision successorale déciderait de vendre les titres immédiatement, les héritiers sont amenés à régler des impôts si la valeur des titres a augmenté entre la date du décès et la date de la vente.

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Le Plan d’Épargne en Action tend à faciliter la gestion de cette épargne, tout en offrant une fiscalité avantageuse aux détenteurs des contrats. Ce placement est donc un outil précieux de diversification patrimoniale.